Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les relations entre d’une part la société ELODIE DOMMANGET, dont le siège social se situe 5 rue joseph martray – 35000 Rennes – FRANCE – Téléphone :   + 33. 664771716  enregistrée au RCS de RENNES – FRANCE sous le numéro 91986542800016 ci-après dénommée « ELODIE DOMMANGET » le vendeur, et d’autre part l’internaute souhaitant effectuer une commande ci-après dénommé « Le Client ».

Est considéré comme « Client » tout consommateur personne physique majeure qui acquiert les Articles pour son utilisation exclusivement personnelle.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « ELODIE DOMMANGET » à l’égard des produits vendus via la boutique en ligne du site Internet elodiedommanget.com dans le cadre d’un système de vente à distance. La langue pour la conclusion du contrat est le français.

Toutes les commandes sur elodiedommanget.com sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur le jour de la commande.

Le présent site internet est hébergé par O2Switch, dont le siège social est au 222 Boulevard Gustave Flaubert à Clermont-Ferrand (63 000) et dont le numéro de téléphone est le 04.44.44.60.40.

PRODUITS

Les Articles disponibles à la vente sur la Boutique en ligne sont ceux présentés dans le chapitre « shop». « ELODIE DOMMANGET » se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Articles proposés sur la Boutique en ligne.

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition qui ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par mail ou par téléphone le Service Clients.

Les indications sur la disponibilité des Articles sont fournies au niveau de la fiche Article. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Article par plusieurs Clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’Article après passation d’une commande par le Client, La Société informera ce dernier par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais en lui proposant soit de commander un autre Article présenté sur la Boutique en ligne en remplacement, soit d’annuler la commande. Si le Client choisit d’annuler la commande, ce dernier sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours si son compte bancaire a été débité.

La Société ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Articles commandés.

PRIX / TAXES

Le prix des Articles est exprimé sur la Boutique en ligne en euros (€) et s’entend toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant final de la commande inclura les frais de livraison.

La Société se réserve à tout moment le droit de modifier, sans préavis, les prix des produits proposés sur la Boutique en ligne. Les Articles sont facturés sur la base des tarifs affichés sur la Boutique en ligne au moment de la validation de votre commande, sous réserve de la disponibilité des Articles commandés à cet instant.

Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. La vente est faite « Rendu au lieu de destination » (DAP Delivered at place), ce qui signifie que le transport jusqu’au point de livraison est à la charge et aux risques de « ELODIE DOMMANGET ». Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.

La Société vérifie constamment que tous les prix indiqués sur la Boutique en ligne sont exacts, sans toutefois pouvoir garantir l’absence absolue d’erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article devait se produire, La Société donnera au Client la possibilité de reconfirmer l’achat de l’Article au prix exact ou d’en annuler la commande. Si La Société est incapable de contacter le Client, la commande sera considérée comme annulée.

COMMANDE

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.

La validation du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client la confirmera définitivement lors de l’étape du paiement. Cette confirmation a valeur de conclusion du contrat.

Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client.

La livraison interviendra dans un délai maximal de 30 jours.

PAIEMENT

Il est rappelé que le fait de valider la commande implique l’obligation du Client de payer le prix indiqué.

Le Client a la possibilité de régler ses achats par virement Paypal ou par carte bancaire grâce au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire Shopify

Par ailleurs notre boutique en ligne est conforme à la réglementation européenne PSD2

Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

Le débit de la carte bancaire est immédiat.

LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (1-4 jours ouvrés), le délai peur être plus long lors d’offres promotionnelles ou périodes de fêtes (Exemple : Black Friday) sans que ce dernier ne soit préjudiciable à « ELODIE DOMMANGET ». Lors de congés, la date d’expédition vous sera indiqué lors du passage de votre commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé (sous 4 jours ouvrés) pour vous informer d’une éventuelles conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de retard de livraison par le transporteur (La Poste), vous ne pourrez demander de dédommagement à « ELODIE DOMMANGET ».

En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…) vous devrez déposer une réclamation auprès du transporteur (La Poste, par téléphone au 3631) et en informer « ELODIE DOMMANGET » dans les 2 jours ouvrés. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, « ELODIE DOMMANGET » ne saurait en être tenu responsable.

En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie, la nouvelle expédition vous sera facturée en plus de la commande.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code français de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Le délai de 14 jours court à compter du jour où le Client a reçu l’article commandé.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client devra en faire la demande à « ELODIE DOMMANGET » par voie électronique à l’adresse elodie.dommanget@gmail.com avec la copie de la facture.

Le produit concerné doit être retourné dans le même temps que l’exercice du droit de rétractation et envoyé par courrier postal à Elodie Dommanget  – 5 rue joseph martray – 35000 Rennes – FRANCE (cachet de la Poste faisant foi).

Les frais du retour sont à la charge du Client.

La Société effectuera dans un délai de 14 jours ouvrés à la réception et la vérification du produit renvoyé par le Client, le remboursement du paiement reçu correspondant au produit, objet de la rétractation.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement des bijoux ne peut intervenir que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf.

2) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure

3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

RETOUR / SAV

Pour toute question concernant une réparation, veuillez contacter « ELODIE DOMMANGET » par email à l’adresse elodie.dommanget@gmail.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété de la Société. Il est protégé par les lois nationales et traités internationaux en matière de droits d’auteurs.

Tous les éléments du site elodiedommanget.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « ELODIE DOMMANGET ». Nul n’est autorisé, à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou pas hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit après de la société « ELODIE DOMMANGET ».
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, au Site, ou aux droits de la Société.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Articles, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (déclaration CNIL).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un e-mail à « ELODIE DOMMANGET » à elodie.dommanget@gmail.com. En tout état de cause, l’utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’utilisateur et joindra une copie d’un document d’identité.

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